Planning
- Les signataires de cet Accord conviennent de partager entre eux et avec leur communauté la manière dont leur organisme a entamé le processus de révision ou de développement de critères, d’outils et de processus conformément aux engagements fondamentaux et selon un Plan d’action avec des étapes définies, dans l’année qui suit la signature de l’Accord*.
- Les signataires de cet Accord acceptent de démontrer régulièrement l’avancement dans la révision, le développement et l’évaluation des critères, outils et processus qui répondent aux engagements fondamentaux, avec un point de contact dans les cinq ans suivant la signature de l’Accord, date à laquelle ils auront effectué au moins un cycle de révision et de développement de leurs critères, outils et processus d’évaluation.
Les signataires qui n’évaluent pas les projets de recherche, les chercheurs, les unités de recherche ou les organismes de recherche s’engagent à contribuer à la réforme et à partager les progrès entre eux et avec la communauté en respectant le même calendrier.